J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes


NOR : ECOP0200063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mars 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.
Le nombre total des places offertes aux concours, leur répartition entre les concours (externe et interne), leur ventilation entre les branches d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et « surveillance », le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent sur le serveur Minitel 36-15, code douanetel (0,20 Euros la minute).
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : http://www.concours.douane.finances.gouv.fr.
Les deux procédures se déroulent en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date limite de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 17 mai 2002 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 31 mai 2002 inclus.
Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique ou par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 17 mai 2002.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 31 mai 2002.


Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, et notamment pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser :
- en province et dans les DOM-TOM, aux directeurs régionaux des douanes ;
- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques » menu déroulant « accès thématique : métiers concours » ;
- sur internet : http://www.douane.minefi.gouv.fr.